Les deux acteurs publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon. Elles ont été adoptées le 13 novembre dernier.

Ces lignes remplacent les précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010. Comme le précise le communiqué de presse conjoint, « les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin en termes de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ; de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ; de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ; d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle. »

Différentes nouveautés apparaissent dans cette communication : un chapitre des lignes directrices est centré sur le dispositif des communications systématiques d’informations inhérentes à la transmission de fonds. Des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent également en annexe de ce document.

Enfin, préalablement à leur adoption, les lignes directrices ont fait l’objet d’une concertation au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mise sur pied par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Publiques, elles feront l’objet d’adaptations ultérieures pour tenir compte des évolutions normatives ainsi que des retours d’expérience de ces deux organismes.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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