LCB-FT : ACPR et Tracfin communiquent sur la déclaration de soupçon
Les deux acteurs publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon. Elles ont été adoptées le 13 novembre dernier. Ces lignes remplacent les précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010. Comme le précise le communiqué de presse conjoint, « les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles […]