En publiant son texte sur la DIA 2*, la Commission a provoqué un lever de bouclier. Un tollé aussi large que le nouveau périmètre d’application d’une nouvelle directive qui devrait désormais concerner également les Mutuelles sans intermédiaires (MSI), concessionnaires auto, experts et autres comparateurs. Les assureurs entendent profiter des discussions au Parlement européen pour tenter d’obtenir gain de cause.

Parmi les thèmes abordés en cette rentrée, celui de l’intermédiation tient le haut du pavé. Où l’on apprend que derrière cette fonction centrale se confine, ou plutôt, se comprimera bientôt, un vaste ensemble hétéroclite d’intervenants. Fait de bric et de broc, (pardon pour l’expression) elle regroupera des acteurs aux réalités diverses et variés : agences de voyages, comparateurs, salariés de MSI, mais oui ! Tout ce beau monde aux côtés des courtiers et agents généraux. Pour le législateur européen, chaque professionnel intervenant dans l’acte d’assurance sera un intermédiaire. Même les experts et les gestionnaires de sinistres vont avoir droit à ce statut. A ce rythme là, les rédacteurs d’articles portant sur des sujets d’assurance pourraient un jour se voir attribuer ce statut. Foin de légèreté ! Le sujet est sérieux. Car être intermédiaire confère des devoirs multiples. Notamment en termes d’information au consommateur et de transparence sur les rémunérations. Du coup, la profession crie au scandale, tant l’amalgame, pour certains, tire le métier d’intermédiaire vers le bas. Ou n’a tout simplement pas de sens. On s’énerve.

Au Gema, la surprise est de taille. Comment comparer l’acte commercial du salarié d’une MSI à celui d’un intermédiaire relevant d’une profession libérale ? L’autre est directement responsable de ses actes là où l’un officie sous la houlette d’une direction appelée à porter le chapeau en cas de (sur)chauffe. Les soumettre aux mêmes exigences relèverait de la pure utopie, plaide-t-on en substance du côté des MSI.

Lancée comme elle est, la machinerie de la DIA 2 (car c’est d’elle qu’il s’agit, ndlr) a de fortes chances de poursuivre son chemin, au nom de la sacro-sainte volonté de vous protéger, vous client européen, échaudé ces dernières années par des crises à répétition vous exposant aux risques d’insolvabilité. Pour espérer maîtriser cette (r)évolution, le marché français et, plus largement européen, de l’assurance affiche une unanimité contre le travail de la Commission. Il leur reste un espoir : profiter du passage de ce texte devant le Parlement européen pour tenter de peser sur son contenu. Place donc au lobbying. Avec en tête de locomotive les premiers concernés, à savoir les intermédiaires historiques que sont les courtiers et les agents généraux. Le Bipar, et ses partenaires locaux, la CSCA en France, entend donner davantage de la voix. Certes, il reconnaît la nécessaire et vitale protection du consommateur ; mais remet en cause certains dispositifs fort contraignants de DIA 2 parmi lesquels le caractère systématique de la déclaration de la rémunération du distributeur au client. Sera-t-il entendu ? Quid des nouveaux intermédiaires éligibles dans le cadre de cette nouvelle norme ? Les uns comme les autres ont du pain sur la planche. Il s’agit de convaincre la machine bruxelloise. Disons-le tout de go, ce ne sera pas facile vu les risques auxquels sont exposés les consommateurs dans un univers économique en crise et incertain. Car ne l’oublions pas, l’enjeu est de taille : éviter du pain noir au client.

Emmanuel Mayega
Rédacteur en chef

*DIA 2 : directive d’intermédiation en assurance, v.2

 

 

La rédaction
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