Le Parlement européen se prononce en faveur d’un report de l’application de la DDA
Soulagement. Prévue pour entrer en vigueur le 23 février 2018, l’application de la DDA vient d’être reportée, donnant raison à Christophe Pardessus, président de la commission juridique et fiscale de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA), qui estimait récemment que cette échéance « est difficilement tenable ». Le Parlement européen réuni en séance plénière a approuvé […]