Mercredi 21 mars, le Parlement européen se prononce sur la directive Omnibus 2 qui amende le régime prudentiel Solvabilité 2, adopté en 2009. A cette occasion, les eurodéputés devraient introduire des assouplissements réclamés par les assureurs de leurs pays respectifs pour éviter une volatilité excessive de leurs ratios de solvabilité.
Les assureurs européens pourraient bientôt se faire une idée plus précise sur les normes prudentielles auxquelles ils seront soumis en principe à partir du 1er janvier 2014. Le 21 mars, le Parlement européen devrait, en effet, voter sur la directive Omnibus 2 qui fera ensuite l’objet d’une discussion avec le Conseil des ministres, avant une adoption définitive du régime Solvabilité 2 au cours de l’été 2012.
Selon des sources parlementaires, les eurodéputés devraient introduire dans Omnibus 2 des dispositions destinées à alléger les exigences en matière de capital. Une demande que les assureurs européens n’ont eu de cesse de réclamer depuis l’adoption de Solvabilité 2 en 2009.
Parmi les assouplissements envisagés, figure la réintégration de la « prime contra-cyclique » qui éviterait aux assureurs d’avoir à céder des actifs pour conserver leur ratio de solvabilité en cas de baisse temporaire des marchés financiers.
Les eurodéputés devraient également adopter le principe « d’extrapolation », une mesure souhaitée par plusieurs assureurs, notamment français et allemands. Grâce à ce principe, les assureurs pourraient valoriser leurs engagements sur la base d’un taux d’actualisation normatif, et non pas à partir des taux de marché forcément volatiles, comme prévu auparavant.
Enfin, ainsi que la Commission l’a suggéré, les eurodéputés devraient avaliser l’introduction d’une « matching premium » qui concerne surtout les assurances de rentes. Comme il s’agit de contrats de long terme, qui ne produisent leur effet que plusieurs années après leur souscription, l’adoption de la « matching premium » éviterait aux assureurs d’être exposés aux variations quotidiennes des prix des actifs sous-jacents, et de ce fait, elle limiterait leurs exigences en capital.
Ces dispositions d’assouplissement sont le fruit d’un accord auquel seraient parvenus les deux grands partis qui dominent le Parlement. Un accord conclu sous la pression de certains gouvernements, notamment le gouvernement britannique qui, dit-on, aurait été sensible à la menace de Prudential, le premier assureur britannique par la capitalisation boursière, d’exiler son siège social pour échapper à l’application de Solvabilité 2.
Selon Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, la prise en compte de ces mesures ne changerait pas en profondeur les exigences en capital demandées aux assureurs. « Réintégrer la matching premium et la prime contra-cyclique ne modifierait pas l’équilibre général du système. C’est un retour au compromis de départ ».
Mohamed Fadili ©CAPA Conseil
