Brexit, élection de Trump et autre référendum ont profondément modifié l’environnement politique et économique international. Dans ce contexte incertain, l’ACPR restera mobilisée en 2017 sur ses missions essentielles avec une feuille de route qui peut être centrée sur les thématiques des taux bas, Solvabilité II, l’assurance santé et la réglementation.

Selon par Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, qui intervient dans la revue de l’ACPR n°31, « les taux d’intérêt, qui ont atteint leur plus bas niveau historique en 2016, ont amorcé en novembre dernier un mouvement de hausse qui se confirme au début de 2017. Cette inversion de tendance est positive, mais elle n’est pas suffisante notamment en assurance vie. Les assureurs vie devront, en effet, continuer de faire évoluer leurs politiques commerciales et de gestion afin d’adapter leur modèle économique à l’environnement de taux. » D’autre part, sur ce point, le scénario d’une accélération brutale de la hausse des taux ne peut pas être totalement écarté avec les risques d’« insurance run » qu’il comporte. Au cas où le marché se trouvait dans une telle situation extrême nécessitant des instruments pour agir, « le Haut Conseil pour la stabilité financière a été doté de nouveaux pouvoirs. [Ils] lui permettraient, dans l’intérêt des assurés, de suspendre temporairement les rachats. Se préparer et préparer le marché à tous les scénarii envisageables en matière d’évolution des taux d’intérêt et des marchés financiers sera, en 2017 comme en 2016, la première priorité d’action de l’ACPR. »

Sur solvabilité II, deuxième grande de l’Autorité, l’objectif est de « poursuivre l’adaptation du marché de l’assurance à son nouveau cadre réglementaire. Un an après l’entrée en vigueur de Solvabilité II et malgré l’ampleur des travaux à réaliser, le constat est encourageant. La qualité des travaux préparatoires et la forte mobilisation des assureurs et de l’ACPR ont permis une transition qui s’est effectuée sans difficultés majeures. » Et d’ajouter : « il reste toutefois de nombreux points sur lesquels des progrès sont attendus. Pour n’en citer que quelques-uns, « je mentionnerai la qualité des données internes, la sécurité des systèmes d’information ou encore la gestion des placements dans un contexte de taux bas. J’ajouterai que l’importance donnée aux questions de gouvernance et de gestion des risques est une des novations majeures de la directive. Celle-ci met notamment l’accent sur les responsabilités particulières à cet égard du conseil d’administration et des dirigeants effectifs ainsi que des responsables de fonctions clés. Afin de faciliter l’adaptation du marché à ces nouvelles exigences, l’ACPR a publié en 2016 une notice sur les modalités d’application des textes. Elle poursuivra en 2017 ses actions dans ce domaine sensible avec pour objectif la diffusion de bonnes pratiques. »

Côté assurance santé, autre priorité, « depuis trois ans, le secteur de l’assurance santé connaît une succession d’évolutions réglementaires et législatives qui modifient profondément la structure du marché et les conditions de la concurrence : fin des clauses de désignation dans les accords collectifs, généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises, création du mécanisme de recommandation et limitation des tarifs pour l’assurance santé individuelle des seniors », indique Bernard Delas. Pour ce dernier, « ces bouleversements affectent tout particulièrement les mutuelles du code la mutualité et les institutions de prévoyance dont l’assurance santé, individuelle ou collective, est le cœur de métier. Ils sont à l’origine d’un mouvement, déjà engagé depuis plusieurs années, de rapprochements et de fusions que l’ACPR continuera de suivre avec beaucoup d’attention. »

Du reste, Bernard Delas rappelle que « l’ACPR participera activement en 2017 à de nombreux chantiers réglementaires. Pour ne citer que les plus importants, je mentionnerai les travaux préparant la révision en 2018 de Solvabilité II, la transposition en droit français de la directive DDA et de la 4e directive anti-blanchiment et la détermination d’un standard de capital applicable aux assureurs actifs à l’international. » S’agissant des travaux européens, l’Autorité s’attachera particulièrement à rechercher une approche cohérente et homogène de la réglementation dans chacun des États membres de l’Union. C’est en effet un enjeu majeur pour le bon fonctionnement du marché unique et pour la crédibilité européenne et internationale de notre cadre réglementaire.

On le voit, le plan de charge de l’autorité ne désemplit pas.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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