Elle intègre une nouvelle clause inédite sur le marché : la reconstitution additionnelle, sans frais, de la garantie de Responsabilité Civile Professionnelle, à hauteur de 2.000.000 € par année.
D’ores et déjà, cette multirisque professionnelle couvre déjà l’ensemble des risques de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires en assurance et en finance bien au-delà des minima légaux et des montants de garanties de ses concurrents. Pour aller plus loin, CGPA annonce le lancement d’une nouvelle clause dans son contrat : la reconstitution additionnelle de la garantie de responsabilité civile professionnelle.
Pour tout sinistre supplémentaire qui ne pourra être pris en charge en raison d´épuisement des limites de garanties de base, CGPA s’engage à accorder gratuitement à ses adhérents une reconstitution de 2.000.000 € par année. Il s’agit de proposer une solution à l’application stricte de la réglementation relative à la RC professionnelle des intermédiaires. Car faut-il le rappeler, après un ou plusieurs sinistres survenus dans l’année, lorsque le plafond de garantie de 5 millions est atteint, le contrat ne trouve plus à s’appliquer, alors que la garantie de RC est obligatoire pour l’exercice de la profession. Comme le souligne Xavier Bataille, président de CGPA, « la reconstitution de garantie CGPA à hauteur de 2 millions permet de maintenir le contrat et d’améliorer de façon significative la protection des intermédiaires en assurance et en finance dans leur activité. Le Conseil d’Administration a en outre décidé d’accorder gratuitement et sans condition cette reconstitution. Sur le marché, CGPA est la seule société à proposer un tel niveau de garantie. »
