Le financement participatif (crowdfunding) monte en puissance et avait besoin d’un cadre réglementaire pour se développer dans les meilleures conditions. Il entre en vigueur le 1er octobre 2014. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF viennent de le préciser.
Les deux organismes de régulations viennent de publier leur position inhérente au placement non garanti et au financement participatif. Celle-ci précise le régime applicable au crowdfunding qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2014. A partir de cette date, les plates-formes de financement participatif par souscription de titres financiers devront être agréées en tant que prestataires de services d’investissement ou être immatriculées sur le registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissements participatifs après examen de leur dossier d’immatriculation par l’AMF.
LACPR et l’AMF précisent les conditions dans lesquelles les prestataires de services d’investissement (PSI) et les conseillers en investissements participatifs (CIP) pourront mener leurs activités ’intermédiation sur titres financiers sans fournir le service de placement non garanti aux émetteurs, et donc sans avoir à solliciter l’agrément correspondant. Cette position complète celle dite 2012-P-02 du 16 juillet 2012 relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers.
Un document d’information aux opérateurs et porteurs de projets
Elle prévoit notamment que les plates-formes peuvent être regardées comme ne fournissant pas le service de placement non garanti si elles disposent d’un site Internet qui satisfait aux exigences définies par l’article 325-32 du règlement général de l’AMF ; elles ne recherchent pas activement de souscripteurs pour une opération spécifique ; et elles fournissent le service de conseil en investissement en tant que prestataires de services d’investissement (PSI) ou conseiller en investissements participatifs (CIP).
La publication de l’instance de régulation rappelle également les règles de conduite auxquelles les PSI et les CIP seront soumis en application des dispositions du règlement général de l’AMF (avantages et rémunération, conflits d’intérêts…).
Parallèlement, l’ACPR et l’AMF ont réalisé un document d’information : « S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif»*.Il a été rédigé sous formes de questions/réponses. Et s’adresse aussi bien aux opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, qu’aux porteurs de projet en recherche de fonds. Il apporte de façon simple et accessible des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs du crowdfunding.
* http://urlz.fr/HuK
