En liaison avec le Ministère de l’économie et des finances, l’ACPR et l’AMF lancent une consultation publique concernant le « crowdfunding ». La consultation porte sur les adaptations à apporter aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier, au règlement général de l’AMF et à la doctrine commune ACPR/AMF sur le service de placement non garanti en vue de permettre le développement du financement participatif tout en sécurisant le dispositif pou…
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AMF
Emetteur du communiqué de presse
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique française indépendante créée en 2003, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
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