Pour aider les professionnels à se conformer aux règles applicables en matière de rémunérations et avantages perçus (articles 314-76 et 325-6 du règlement général), l’Autorité des marchés financiers précise ses attentes et les pratiques qu’elle juge conformes dans la position-recommandation n° 2013-10.
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AMF
Emetteur du communiqué de presse
L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique française indépendante créée en 2003, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
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