Déjà reportée au 1er janvier 2014, l’entrée en vigueur des nouvelles normes prudentielles pourrait de nouveau être repoussée en 2015, voire au 1er janvier 2016, selon l’autorité européenne de régulation de l’assurance.

Pour Gabriel Bernardino, le président de l’European Insurance & Occupational pension Authority (EIOPA) – l’autorité européenne de régulation de l’assurance et des fonds de pension professionnels -, Solvabilité 2 s’appliquerait « plutôt en 2016 ». « Dans le meilleur des cas, elle pourrait entrer en vigueur en 2015 ou 2016, cela dépend de la longueur du processus législatif et politique », a-t-il notamment déclaré dans une interview accordée au Wall Street Journal Deutschland. « Au final, ce sera plutôt 2016, mais nous allons voir », a ajouté le président de l’EIOPA.

Ces reports successifs sont en partie liés à la mobilisation des assureurs européens contre des normes prudentielles jugées inadaptées en l’état. Tout en approuvant la philosophie d’un système qui consiste à définir les exigences de solvabilité en fonction des risques souscrits, les professionnels dénoncent des formules de calculs qui induisent une grande volatilité des capitaux propres exigés d’une année sur l’autre, voire d’un semestre sur l’autre, en fonction de la valorisation des actifs.

Les instances européennes elles-mêmes ont fini par se rendre, au moins partiellement, à leurs arguments. Ainsi, en septembre 2012, après l’échec du deuxième Trilogue (Conseil des ministres, Commission et Parlement européens) sur la directive Omnibus 2, qui devait actualiser Solvabilité 2, Michel Barnier, le Commissaire au Marché intérieur, a déclaré être prêt à « donner quelques mois de plus » pour les négociations sur Solvabilité II, afin d’aboutir « au meilleur texte possible ». Début octobre, Gabriel Bernardino a adressé un courrier à la Commission européenne réclamant un « calendrier clair et crédible » pour la mise en place de Solvabilité 2.

Pourtant, officiellement, l’entrée en vigueur des nouvelles normes est toujours fixée au 1er janvier 2014. Mais, cette date est de moins en moins probable. En effet, une nouvelle étude d’impact sur un nombre restreint d’organismes européens (35) devrait être conduite d’ici la fin de l’année afin de tester le risque et la dotation en capital adéquat des engagements de long terme. L’autorité européenne de régulation de l’assurance devra ensuite rendre un rapport sur Solvabilité 2 à la Commission européenne en mars 2013. EIOPA elle-même a, par ailleurs, l’intention de conduire de nouveaux tests de résistance sur les assureurs en 2013, a déclaré Gabriel Bernardino. Autant dire qu’une entrée en vigueur en 2014 est de plus en plus hypothétique.

Mohamed Fadili ©CAPA Conseil

 

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