Global Information Services, la solution de signature électronique de Cegedim, est désormais déclarée conforme au nouveau cadre réglementaire 2014.
Cegedim, qui intervient sur le terrain de la dématérialisation en Europe, vient d’annoncer l’adaptation récente de sa solution de facturation électronique, Global Information Services (GIS), au nouveau cadre réglementaire en vigueur en 2014. Celui-ci est le fruit de la directive européenne du 13 juillet 2010 (Directive 2010/45/UE) relative au système commun de la TVA et aux règles de facturation. Le 18 octobre 2013, l’administration fiscale française avait publié un Bulletin Officiel des Impôts (BOI) précisant les conditions pratiques de mise en œuvre de ce nouveau cadre règlementaire. Sur le volet signature électronique dématérialisée fiscalement, trois approches sont reconnus : Le « mode Piste d’Audit » adossé à la mise en place de contrôles permanents et documentés permettant d’établir une piste d’audit fiable entre une facture et une livraison de biens ou de services (article 289 VII 1°/ du CGI) ; le « mode Signé », qui implique la mise en œuvre d’une signature électronique avancée de la facture électronique, basée sur un certificat électronique qualifié et générée par un dispositif sécurisé de création de signature (article 289 VII 2°/ du CGI) ; le « mode EDI », s’appuyant sur la mise en place d’un échange de données informatisées, et nécessitant notamment la constitution de listes récapitulatives et de fichiers des partenaires (article 289 VII 3°/ du CGI cadre légal France).
En matière de signature électronique, le BOI a reconnu l’équivalence entre les certificats qualifiés et les signatures de type cachet serveur RGS 2* ou 3*, afin de permettre une mise en œuvre de la signature en masse. L’administration fiscale a convenu d’un délai de tolérance pour adapter les solutions, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2013.
Face à ce cadre, Cegedim a répondu à ces nouvelles exigences en adaptant sa solution Global Information Services (GIS) afin d’offrir la gestion du « mode Piste d’Audit ».
Plus généralement, le nouveau dispositif de signature électronique repose particulièrement sur un certificat Cachet Serveur RGS 2* délivré par un prestataire de service de certification ayant été qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) ; des boîtiers cryptographiques matériels (HSM – Hardware Security Module) ayant également reçu la qualification de l’ANSSI.
D’ores et déjà, les clients de Cegedim exploitant GIS bénéficient de ces nouvelles fonctionnalités.
