La revalorisation de 4% des pensions de retraite1 votée dans le cadre des mesures contre l’inflation se concrétise aujourd’hui. Ce coup de pouce anticipé sur la revalorisation annuelle de janvier ne va pas profiter à tous de la même manière. La cause ? La multiplicité des régimes et de leurs règles. Décryptage des raisons de ces différences.
Pour Valérie Batigne, fondatrice et Présidente de Sapiendo,« les revalorisations dues à l’inflation nous rappellent une nouvelle fois les différences de traitement entre les régimes et les statuts. Elle creuse les écarts entre les régimes qui ont une obligation d’équilibre financier et les autres, » Raison 1 : Ce coup de pouce anticipé ne s’applique que sur la retraite de base.
La revalorisation anticipée de 4% s’applique aux seules pensions des régimes de base (à l’exception du régime autonome des avocats). Ainsi sont concernées2 les pensions de base des salariés du privé et du secteur public (Carsat- Cnav, MSA), des commerçants et artisans (SSI), des professions libérales (CNAVPL), des fonctionnaires (SRE, CNRACL) et des régimes spéciaux.
La revalorisation ne s’applique pas aux régimes de retraite complémentaire, dont la plupart sont des régimes autonomes et/ou pilotés par les partenaires sociaux. Le plus important d’entre eux, l’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés du secteur privé, a d’ailleurs fait savoir qu’il n’anticiperait pas la revalorisation annuelle avant la date habituelle du 1er novembre.
Or, la pension d’un retraité se compose en partie d’une pension servie par le régime de base (ex. pour les salariés, la Carsat) et d’une pension servie par le régime complémentaire (ex. pour les salariés l’Agirc – Arrco).
Raison 2 : Des différences de traitement entre les régimes et les statuts
« Dans la mesure où la revalorisation de 4% s’applique uniquement sur la pension de base et non sur la retraite complémentaire, le gain sur le pouvoir d’achat sera plus au moins proche des 4% selon l’importance de la part de la retraite de base dans la pension totale du retraité. Et sur ce point, tous les régimes ne sont pas égaux, » explique Valérie Batigne.
1 Loi 20222-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour le pouvoir d’achat https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723 2 Loi 20222-1158 du 16 août 2022 et site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15325
Source :
Cnav chiffres clés, Chiffres clés Agirc Arrco 2018, Rapport annuel d’état de la fonction publique 2019, rapport annuel RAFP 2020, Données Sapiendo.
« Les régimes de retraite ne convergent pas mais ils vont encore plus diverger du fait de l’inflation. L’inflation va accentuer les différences entre les Français, » précise Valérie Batigne.
Lecture des tableaux
• Exemple, pour un salarié, cadre, dont la part de pension de base représente souvent autour 50 % de la pension totale. En conséquence, sa pension totale est revalorisée de 2 % (50% x 4%) avant revalorisation de la pension complémentaire.
• Exemple, pour un salarié non – cadre, dont la part de la pension de base représente 70 % de la pension totale (hors Aspa, ou minimum contributif). En conséquence, sa pension totale est revalorisée de 2,8 % (70% x 4%) avant revalorisation de la pension complémentaire.
• Exemple, pour un fonctionnaire, dont la part de la pension de base représente souvent 98 % de la pension totale. En conséquence, sa pension totale est revalorisée de 3,9 % (98% x 4%) avant revalorisation de la pension complémentaire.
Quid de la revalorisation de janvier 2023 ?
La revalorisation rétroactive au 1er juillet 2022 de 4,0% est une avance par rapport à celle prévue en janvier par le code de la Sécurité sociale.
• Si l’inflation stagne, la revalorisation reste acquise mais il n’y aura pas de nouvelle revalorisation en janvier.
• Si l’inflation continue de progresser, une nouvelle revalorisation s’appliquera en janvier, comme le prévoit le
code de la Sécurité Sociale. (Article L161-25 CSS)
