Il fallait s’y attendre, face à l’annonce du relèvement du taux des prélèvements sociaux sur le désormais ancien produits d’épargne préféré des Français, un front uni s’est constitué du côté des défenseurs de l’assurance vie. Cercle des Epargnants et autre FFSA ont réagi.

Le gouvernement Ayrault poursuit sa stratégie de hausse des prélèvements obligatoires, même si la pause fiscale est envisagée dans les discours. La hausse fiscale appliquée sur les produits d’assurance vie vient exaspérer une nouvelle fois les acteurs du marché. Par la voix de son président, Bernard Spitz, la FFSA a dénoncé un seuil limite d’acceptabilité pour les détenteurs de ces contrats. Pour ce dernier, le plancher est atteint après la décision du gouvernement d’alourdir certaines taxes en la matière. Pour mémoire,  les députés ont voté la semaine dernière une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5 % particulièrement sur certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne logement (PEL) et plans d’épargne en action (PEA). Selon la déclaration du président de la FFSA auprès de l’AFP, « cet alourdissement des prélèvements sociaux sur la seule assurance-vie nous conduit à un seuil limite d’acceptabilité fiscale, du point de vue des épargnants. Il faut éviter tout durcissement qui viendrait franchir cette limite aux yeux des dizaines de millions d’assurés vie français ».

Du côté du Cercle des Epargnants, Philippe Crevel a également réagi. Après avoir salué le rétropédalage du gouvernement, le Secrétaire général de cette structure a conseillé à l’équipe Ayrault de lever tout doute fiscal sur l’assurance vie.  « Quand Pierre Moscovici, ministre des Finances, annonce dans les Echos du lundi 28 octobre, qu’il  présenterait dans le projet de loi de finances rectificative, un nouveau contrat d’assurance-vie intégrant le fonds euro-croissance prévu par le rapport de Karine Berger et Dominique Lefèbvre, une telle proposition  est amenée sous la forme d’une compensation à la taxation rétroactive des contrats multi-supports. Dans les faits, il n’y a pas de lien entre les deux. En effet, le projet de contrat euro-croissance est en préparation depuis des mois. Son intégration au projet de loi de finances rectificative avait fait l’objet de plusieurs annonces ».

 

Pour Philippe Crevel, Avec ce nouveau contrat, « le Gouvernement entend mieux orienter l’épargne des Français vers les entreprises. Le nouveau fonds euro-croissance serait assorti d’une garantie en capital mais qui ne serait effective qu’à partir d’une certaine durée. A en croire les propos du Ministre de l’Economie, cette durée serait de 8 ans. Par ailleurs, pour inciter les épargnants à passer des vieux contrats aux nouveaux contrats, le Gouvernement leur permettrait de conserver l’antériorité fiscale. Ainsi, les avantages fiscaux déjà obtenus sur les anciens contrats (fonction de la date d’ouverture) seraient transférés sur les nouveaux ».

A contrario,  le Secrétaire général a trouvé le Ministre «  beaucoup plus vague sur l’alourdissement des anciens contrats de plus de 500 000 euros. Initialement, ces contrats devaient faire l’objet d’une aggravation du prélèvement fiscal afin d’inciter leurs détenteurs à les transférer sur les nouveaux contrats euro-croissance. A défaut de fichier permettant de suivre ces contrats et d’éviter que les épargnants les scindent en deux contrats de taille  inférieure, ce dispositif est difficile à mettre en place. En outre, il y a un véritable risque d’exil fiscal des gros contrats ». Selon Philippe Crevel, de nombreuses zones d’ombre demeurent. Un sentiment partagé par tous les partisans de l’épargne longue.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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