Le principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur vient d’être définitivement adopté après quelques rebondissements depuis septembre 2016. Un dispositif qui vient changer la loi Hamon sur ce terrain.
La nouvelle loi s’appliquera à tous les crédits immobiliers à compter de mars 2017. Et sera étendue aux prêts en cours à partir du 1er janvier 2018. Les nouveaux contrats d’assurance seront résiliables à la date anniversaire de la souscription et pourront être substitués par un autre. A une condition cependant, que les garanties soient équivalentes et que la banque accepte ce nouveau contrat.
Pour Corine Monteil, directrice de Nousassurons.com, « cette nouvelle loi pourrait faire évoluer le taux de résiliation à environ 15 % voire 20 %. En simplifiant le mode de résiliation, il sera plus facile pour l’assuré de choisir de résilier son assurance ». Il est important de noter que l’assurance emprunteur fait partie intégrante des solutions de protection individuelle et de la famille que le courtier doit être en mesure de proposer à son assuré. »
Le coutier Vousfinancer se veut plus nuancé : « A court terme c’est un très bon nouveau car cela va introduire davantage de concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur détenu à 85 % par les banques via la souscription de leur assurance groupe. L’offre devrait être plus diversifiée, avec des tarifs en baisse et de meilleures garanties afin d’être plus attractive pour diminuer la probabilité de résiliation… Mais à moyen terme, le fait que le stock puisse être également résilié risque de peser sur la rentabilité des banques. En effet les emprunteurs concernés seront essentiellement ceux qui ont souscrit un crédit récemment, donc à des taux très bas tels que nous les connaissons depuis 4 ans, et sur lesquels les marges des banques pourraient devenir négatives a posteriori une fois l’assurance résiliée… Dans ce contexte, il est certain que les banques devront trouver le moyen de compenser le manque à gagner, ce qui pourrait contribuer à une remontée plus forte des taux de crédit alors même que depuis fin 2016, elles contiennent les hausses en ne répercutant que faiblement l’envolée des taux d’emprunt d’Etat… », analyse Jérôme Robin, président et fondateur de cette structure.
Quoi qu’il en soit, le client devrait sortir gagnant de cette évolution réglementaire. Reste qu’en la matière, la communication/information apparaît comme le maillon faible de ce dispositif. Les consommateurs ne savent pas toujours, depuis la loi Lagarde qui date de 2010, qu’ils ont désormais le droit de remettre en question, leur assurance emprunteur souscrite auprès des banques.
