Dans un communiqué de presse publié le 13 mars 2019, la Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) a précisé le contexte dans lequel la Cour suprême de Gibraltar a pris le 31 janvier dernier une décision à l’encontre d’Elite. Ce communiqué précise les conditions de cette décision de mise en place d’une procédure spécifique (« scheme of arrangement ») qui doit permettre à Elite, qui a cessé toute nouvelle souscription de contrat d’assurance depuis le mois de juillet 2017, de continuer à payer les sinistres. Ce communiqué précise aussi que la GFSC et la Haute Cour de Justice de Gibraltar surveilleront le déroulement des opérations d’Elite. 

Le 14 février 2019, Elite Insurance Company a publié sur son site internet une lettre à destination de ses assurés et intermédiaires, afin de les informer de la mise en œuvre de ce dispositif et de ses conséquences sur les contrats en cours. L’ACPR invite les assurés français à prendre connaissance de ce communiqué.

Toute question relative à la procédure ouverte peut être adressée par courriel à l’adresse suivante : Elite-scheme.fr@armourrisk.com

Toute question relative à un sinistre ou toute déclaration d’un nouveau sinistre peut être adressée par courriel à l’adresse suivante : eliteclaims@armourrisk.com

L’ACPR est en contact avec l’Autorité de supervision de Gibraltar et informera le public de tout nouvel élément concernant la situation d’Elite Insurance Company Ltd.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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