La Cour d’appel de Paris a annulé pour vice de forme l’accord collectif relatif à l’organisation et la durée du temps de travail conclu par Generali France fin 2015. L’inapplicabilité des cinq autres accords collectifs, conclus à la même date et constituant ce Nouveau contrat social comme un tout indissociable, a été prononcée à cette occasion. Pour remédier à cette situation, la direction de Generali France a organisé une nouvelle concertation sociale, destinée à aboutir à de nouveaux accords reprenant les modalités du Nouveau contrat social de 2015, tout en tenant compte des évolutions législatives intervenues depuis. Trois accords sociaux ont ainsi été conclus.
Ce triptyque porte sur le temps de travail du personnel administratif : modalités de durée du temps de travail, aménagement et flexibilité des horaires, notamment dans le cadre de consensus d’équipe, et télétravail ; la rémunération variable : variable des cadres, prime d’équipe des non-cadres, primes exceptionnelles pour les cadres non-optants, budget d’animation d’équipe ; la rémunération variable des inspecteurs des réseaux intermédiés.
Ces trois accords collectifs et majoritaires ont été signés par autant de syndicats : CFDT, CFE-CGC et UNSA et représentant plus de 70% des suffrages exprimés par les salariés lors des dernières élections professionnelles. La direction avait au préalable sollicité et obtenu l’avis conforme du Comité d’Entreprise sur l’aménagement des horaires variables dans le cadre des consensus d’équipes. Sylvie Peretti, DRH de Generali France : « Cette signature vient clore de façon positive la période d’incertitude dans laquelle les salariés se trouvaient depuis le 3 mai dernier. Je tiens à souligner l’esprit constructif du dialogue social qui a permis de trouver rapidement une solution équilibrée permettant de préserver les bénéfices de ces dispositifs, tant pour les collaborateurs que pour l’Entreprise. »
