Convention AERAS : entrée en vigueur d’une première grille de référence
Sur la base du protocole d’accord signé le 24 mars 2015 avec François Hollande, Président de la République, et à l’avenant à la convention AERAS1 du 2 septembre 2015 visant à l’instauration du droit à l’oubli dans le cadre de cette convention, la Commission de suivi et de propositions AERAS vient d’approuver l’entrée en vigueur […]