Loi PACTE : vers une augmentation des ICO en France ?
Les députés ont entamé hier 25 septembre l’examen du « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE). Près de 70 mesures seront discutées, touchant à une grande variété de domaines. L’article 26 vise notamment à créer un cadre juridique pour les émissions de jetons numériques (Initial Coin Offering, ICO), […]