Sénat : la CMP valide l’encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs
Protéger les investisseurs et renforcer le rôle pionnier de la place de Paris dans la régulation des cryptoactifs : c’est animé de ces deux objectifs que la commission mixte paritaire, réunie le 9 février 2023, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de […]