Le projet Monnet, lancé il y a quatre ans par les grandes banques européennes et visant à instaurer un système de paiements paneuropéen, vient d’être brusquement stoppé. En cause, le refus de Bruxelles d’assurer la pérennité juridique du modèle et sa viabilité économique, selon les banques.

Les vingt-quatre banques européennes participant au projet Monnet visant à créer un nouveau système de paiements par carte paneuropéen, viennent d’annoncer qu’elles y mettaient un terme. En juillet 2011, elles avaient déjà alerté la Commission européenne sur la nécessité pour l’autorité de la concurrence d’assurer la pérennité juridique du futur système. Leur souhait est de définir « des règles du jeu précises face à une autorité de la concurrence très active ». Bruxelles a cependant refusé d’accéder à leur demande de disposer d’un cadre juridique validé par anticipation. De leur côté, les banques n’entendent pas « mobiliser plusieurs centaines de millions d’euros à l’aveuglette », estime Georges Pauget, l’ancien directeur général du Crédit Agricole et porte-parole du projet Monnet.

Outre ce manque de certitude juridique, les discussions des banques avec la Commission européenne ont également achoppé sur la « viabilité économique du projet ». En effet, après avoir mené des études de faisabilité, les banques ont conclu que le projet ne pouvait être viable qu’avec un système de commission d’interchange payée par la banque du commerçant à celle du client lors de la transaction. Selon elles, ce système de paiement à « quatre coins » (consommateur, commerçant et leurs banques respectives) présente l’avantage d’assurer « l’interopérabilité et l’universalité du service de paiement », par opposition au système à « trois coins » moins transparent puisqu’il met en relation les deux banques avec un seul intermédiaire. Or Bruxelles exige que tout système de paiement européen se conforme par principe à l’accord sur les commissions d’interchange transfrontalières entre Visa et Mastercard. Pour les banques européennes, « cet accord ne permet pas un modèle économique viable pour un nouvel entrant ». Monnet est donc enterré.

On rappelle que le projet Monnet avait été lancé en 2008 par les grandes banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et La Banque Postale) et allemandes (Deutsche Bank, DZ Bank et Postbank). Ce chantier, qui a été depuis lors élargi à plusieurs autres banques européennes, visait à harmoniser les paiements en Europe et à briser le duopole formé par Visa et Mastercard sur le marché des systèmes de paiement.

Mohamed Fadili ©CAPA Conseil

Amae Martin
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