Prévue à l’origine pour le premier janvier 2014, l’entrée en vigueur des nouvelles normes prudentielles européennes pourrait être retardée de plusieurs mois. En cause, le lancement d’une étude d’impact de Solvabilité II sur les branches longues.

La directive Omnibus 2, censée actualiser les normes prudentielles Solvabilité II, a été adoptée par la Commission européenne en janvier 2011, sans véritablement régler le sort réservé aux branches longues (assurance vie, assurance construction…). Alors que les assureurs réclamaient une étude d’impact préalable sur les calibrages pour le calcul du capital de solvabilité requis pour ces engagements de long terme, la Commission européenne voulait plutôt régler cette question via des textes techniques sur lesquels ni les ministres, ni les députés européens n’auraient à intervenir.

Alerté par les assureurs, Burckhard Balz, le député européen qui pilote le dossier au Parlement, avait entrepris de préciser cette question au niveau législatif, en complétant de sa propre initiative la directive Omnibus. Cette modification substantielle n’a pas l’heur de plaire à la Commission. D’où l’échec du trilogue (Conseil des ministres, Commission et parlement européens) du 18 septembre dernier qui fait suite au fiasco de celui du 12 juillet.

Pour reprendre l’initiative dans ce bras de fer qui l’oppose aux assureurs, la Commission européenne propose de reporter à mars 2013 la reprise des négociations du trilogue. D’ici là, elle va demander à l’autorité européenne de régulation de l’assurance (Eiopa) de lancer une étude d’impacts visant à tester le risque et la dotation en capital adéquat des engagements de long terme. « Je veux que les compagnies d’assurance soient robustes et qu’elles aient un rôle important dans l’économie. Donc, nous devons faire attention aux mesures que nous prenons. S’il faut une étude supplémentaire, j’ai proposé qu’on attende quelques mois pour faire le meilleur texte possible », a notamment déclaré Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché intérieur.

Les assureurs accueillent plutôt favorablement cette initiative qui, selon eux, évitera de surestimer les besoins en capitaux attachés aux branches longues, dès lors qu’ils sont représentés par des actifs eux-mêmes de long terme. Autrement, « l’offre de garanties de long terme et les investissements de long terme correspondants auraient été menacés », estime pour sa part le Comité européen des assureurs.

Il reste que cette remise à plat pourrait se traduire par un nouveau report de l’entrée en vigueur de Solvabilité II. Le rapport de l’Eiopa n’est pas attendu avant mars 2013, à la suite de quoi, le trilogue devra reprendre ses négociations jusqu’au vote du texte. Dans ces conditions, même si Michel Barnier a déclaré « qu’il était prématuré d’affirmer que la date d’entrée en vigueur de Solvabilité II serait repoussée, l’échéance du premier janvier 2014 semble de plus en plus difficile à respecter » .

Mohamed Fadili ©CAPA Conseil

Crédit : sxc.hu

 

Amae Martin
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