L’étude pour mesurer l’impact de Solvabilité 2 sur les produits de long terme débutera fin janvier et durera deux mois. Tout en se félicitant de cette initiative, les assureurs déplorent, toutefois, la période choisie et la non-publication par EIOPA de critères techniques pour sa conduite.
L’European Insurance & Occupational pensions Authority (EIOPA) – l’autorité européenne de régulation de l’assurance – a donné, le 19 décembre 2012, le coup d’envoi de l’étude visant à évaluer l’impact des nouvelles normes prudentielles européennes sur les branches à déroulement long. L’exercice, dénommé The Long-term Guarantee Assessment (LTGA), débutera le 28 janvier 2013 et se prolongera sur deux mois. Au terme de cette période, EIOPA publiera, fin juin, un rapport analysant les résultats de l’étude.
Pour participer à cet exercice, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a sélectionné trente-cinq organismes d’assurance représentatifs du marché français, à la fois en termes de parts de marché, de diversité de taille (plus ou moins exposés aux branches longues) et de structure juridique (sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance). La liste n’est, cependant, pas officielle.
L’objectif de l’étude sur le plan technique est de tester l’impact – du point de vue des assurés, des organismes d’assurance, des autorités de supervision et de la stabilité financière – des différentes mesures contra-cycliques envisagées, afin de corriger la volatilité actuelle de la formule pour le calcul du capital de solvabilité requis (SCR).
Par ailleurs, les résultats de l’étude conditionneront, dans une large mesure, la reprise au niveau du trilogue (Commission, Conseil et Parlement européens) des discussions sur Omnibus 2, la directive censée amender Solvabilité 2 version 2009.
Tout en se félicitant du lancement de cette étude qu’ils n’ont eu de cesse de réclamer, les assureurs européens déplorent, cependant, le timing choisi par EIOPA. L’exercice risque, en effet, d’être « bâclé » car il intervient dans une période où ces derniers sont fortement occupés par les travaux d’inventaire et la préparation des états comptables réglementaires. De plus, les assureurs reprochent à EIOPA de ne pas publier suffisamment à l’avance les « termes de référence » de l’étude, en particulier le type de mesures correctives (extrapolation de la ou des courbes des taux retenus, prime contra-cyclique en cas de crise, prime d’adossement pour les produits de duration élevée…) et de scénarios à tester.
Toutefois, l’objectif d’EIOPA est de faire en sorte que Solvabilité 2 s’applique dans les meilleurs délais possibles. Or, cette entrée en vigueur reste suspendue au déblocage des négociations au niveau du trilogue et au vote d’Omnibus 2 dans des délais raisonnables, c’est-à-dire de préférence avant les élections européennes de 2014. Sinon, l’application des nouvelles normes risque d’être renvoyée aux calendes grecques.
Mohamed Fadili ©CAPA Conseil
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