SCOR SE a conclu avec la société Exane, un nouveau contrat de liquidité suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité, particulièrement l’adoption de la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.
Ce nouveau contrat de liquidité, qui prend effet rétroactivement au 1er janvier 2019, est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, et vient se substituer au contrat de liquidité existant conclu le 25 juillet 2005 avec Exane. Il concerne les actions de la Société cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris, plate-forme de négociation sur laquelle seront effectuées les transactions dans le cadre du contrat.
Au 28 juin 2019, après clôture de marché, les moyens affectés au compte de liquidité étaient de 14 371 437,59 euros et 104 127 actions. Au 31 décembre 2018, les moyens affectés au compte de liquidité étaient de 13 790 289 euros et 120 728 actions.
Au démeurant, il est précisé que les situations ou conditions conduisant à la suspension du contrat – en sus de celles visées à l’article 5 de la Décision AMF – sont les suivantes :
• En cas de demande en ce sens de la Société, pour une période déterminée par celle-ci ;
• En cas de détention d’un nombre de titres SCOR SE égal au maximum décidé par l’Assemblée générale de la Société, compte-tenu notamment des titres déjà détenus par la Société conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce ;
• En cas de cotation du titre SCOR SE en dehors des seuils d’intervention autorisés par l’Assemblée générale de la Société ;
• En cas d’arrivée à l’échéance ou de suspension de l’autorisation de rachat d’actions par l’Assemblée générale de la Société.
Du reste, le contrat peut en outre être résilié par la société, à tout moment sans préavis ; et par Exane, moyennant un préavis d’un mois.
