Deux ans après son adoption, le décret du 28 octobre 2016 rénove la réglementation sur le crowdfunding.
Il prévoit de nouvelles dispositions. Parmi celles-ci, les plafonds de souscription par contributeurs sont relevés de 1000 à 2000 euros pour les prêts rémunérés, de 4000 à 5000 euros pour les prêts non-rémunérés. En outre, le décret n’oublie pas les Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et le financement maximal d’un projet passe de 1 million à 2,5 millions d’euros par an.
Pour se donner les moyens de ces nouvelles ambitions, de nouveaux outils entrent dans l’ère du crowdfunding : les actions de préférence, les titres participatifs, des obligations convertibles et les titres participatifs remboursables au terme d’un délai déterminé constituent autant de nouvelles opportunités pour les porteurs de projets et les CIP.
Pour autant, la grande innovation qu’apporte ce décret réside bien dans le cadre d’application des minibons, un nouveau titre taillé sur mesure par l’ordonnance du 28 avril. Ils remplacent les bons des caisses, mais sont réservés à l’usage des CIP. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance au 1er octobre, les bons de caisse, ces titres de reconnaissance de dette mis en place par une loi-décret vieille de 80 ans, ne peuvent plus être intermédiés par des plates-formes de financement participatif, alors que certaines d’entre elles utilisaient ce titre de créance pour contourner la règlementation du secteur.
Le minibon, vient s’y substituer. Avec une échéance maximale de 5 ans, réservés aux SA, SAS et autres SARL de plus de trois ans d’existence et au capital libéré, les minibons peuvent être souscrits par des particuliers comme par des institutions et des entreprises et leur plafond par émission est également de 2,5 million d’euros sur une année.
Autre nouveauté, le minibon n’est pas juste un outil supplémentaire pour les CIP. Il peut être émis en mode dématérialisée et décentralisée tout comme sa tenue, via le protocole Blockchain. Unique en son genre dans le droit européen, cette innovation procurera une meilleure sécurité et transparence dans les campagnes de crowdlending tout en réduisant les coûts pour l’émetteur et en permettant d’envisager à termes un marché secondaire.
Le décret d’application précisera le cadre de l’utilisation des Blockchain ; il se fait encore attendre. Entre-temps, certaines plates-formes de financement participatif n’ont pas attendu pour mettre en place leurs premières expérimentations et réaliser des proof of concepts (POC) innovants. Après avoir réalisé avec succès un test d’émission d’obligations utilisant la Blockchain, Enerfip, la plate-forme de financement participatif de la transition énergétique, a par exemple publié un Livre Blanc pour évangéliser le secteur sur les options qu’offrent les Blockchain publiques. De même, Financement Participatif France, l’association de l’écosystème a annoncé récemment construire son propre POC en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Derrière ces changements, des enjeux pour le secteur : le minibon pourrait permettre de stimuler la croissance soutenue du prêt participatif en France.
