Les députés ont entamé hier 25 septembre l’examen du « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE). Près de 70 mesures seront discutées, touchant à une grande variété de domaines. L’article 26 vise notamment à créer un cadre juridique pour les émissions de jetons numériques (Initial Coin Offering, ICO), nouveau mode de financement en plein essor. Une avancée majeure pour l’écosystème Blockchain ?

« L’article 26 de la loi PACTE qui créé le cadre règlementaire pour les ICOs en France est une bonne nouvelle. Les porteurs de projet savent enfin à quoi s’attendre vis-à-vis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) lorsqu’ils réalisent une levée de fonds en cryptomonnaies et peuvent par ailleurs se faire accompagner par le régulateur dans la réalisation de cette opération. La délivrance d’un VISA optionnel va permettre aux entrepreneurs de crédibiliser leur projet et leur donnera un formidable outil marketing face à la concurrence importantes entre les ICOs actuellement. Ce VISA forcera également les banques à créer des comptes à ces acteurs de l’écosystème cryptomonnaies pour rapatrier les fonds levés et convertis en monnaie-fiat. » explique Sébastien Bourguignon, directeur conseil et influenceur digital chez Margo.

« Pour attirer notamment des jeunes pousses étrangères en France, de nombreux freins au développement de ces opérations sont encore à lever : le traitement comptable des cryptomonnaies n’est toujours pas clair et génère beaucoup de difficultés pour les entreprises qui ont réalisé une ICO ou qui se font payer en cryptomonnaies ; la fiscalité n’est adaptée pour permettre aux sociétés se finançant par une ICO de bénéficier pleinement des fonds levés. Aujourd’hui encore, les sommes récoltées sont considérées comme du chiffre d’affaires et elles sont donc soumises à collecte de la TVA autant qu’à l’impôt sur les sociétés. » observe-t-il.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

Twitter LinkedIn Google+

Newsletter

Vous n'avez pas le temps suivre l'actualité ? Découvrez nos newsletters gratuites, quotidiennes ou hebdomadaires.

Inscription Newsletter


Le Mensuel

Chaque mois, un regard éclairé et sans concession sur l'actualité de l'Assurance, de la Banque et des Services Financiers.

Découvrir le magazine