Le 14 novembre 2016, le collège de supervision de l’ACPR a adopté la recommandation 2016-R-03 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret (hors épargne réglementée).

Les offres de compte sur livret qui promettent un taux promotionnel ou une prime financière sont d’autant plus attractives qu’elles paraissent simples. Selon cette instance, « pourtant, certaines des offres promues se révèlent complexes en raison du nombre de conditions à respecter pour pouvoir effectivement en bénéficier. » Face à cette considération, elle considère que dans les publicités qui les promeuvent, « ces offres et les conditions pour en bénéficier [doivent être] présentées de manière claire et intelligible de sorte que le consommateur ne soit pas induit en erreur. »

Afin de faire connaître à l’ensemble des professionnels ses attentes en la matière, l’ACPR a donc décidé de recommander des bonnes pratiques permettant d’atteindre les objectifs : d’une présentation claire des caractéristiques du produit et de l’offre ; d’une présentation équilibrée des avantages promus et des conditions pour en bénéficier.

D’autres bonnes pratiques portent également sur les arguments publicitaires liés à l’investissement dans l’économie locale ou en matière de développement durable ainsi que sur les distinctions et trophées obtenus éventuellement par le produit. La recommandation sera effective en mai 2017.

Cette recommandation complète le recueil des bonnes pratiques déjà énoncées par l’ACPR sur la publicité d’autres produits d’épargne, en particulier les comptes à terme et les contrats d’assurance vie.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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