En 2012, le déficit de la Sécurité sociale sera plus important que prévu. Le gouvernement a donc pris des mesures pour le rectifier. Des réformes plus structurelles sont prévues pour 2013. Quant à l’Ondam (Objectif national des dépenses de santé), il a été fixé à 2,7 % pour 2013, contre 2,5 % en 2012.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a prévu en 2012 un déficit plus important qu’attendu. Ce dernier a été estimé à 15,5 Mds d’euros pour le régime général, contre les 13,8 Mds d’euros prévus et à 4,4 Mds d’euros pour le Fonds de Solidarité Vieillesse. A ces montants, il faut ajouter les 138 Mds d’euros de déficits cumulés entre 2003 et fin 2011 du régime général et du Fonds de Solidarité Vieillesse.

Afin de maîtriser le déficit de la Sécurité sociale en 2012, le projet de Loi de finances rectificative va rapporter 1,5 Mds d’euros de ressources nouvelles en 2012 et 5 Mds d’euros en 2013. Ces dernières seront issues de deux hausses ; l’une portant sur les prélèvements sociaux sur les revenus du capital et l’autre sur le forfait social sur l’épargne salariale. Ces mesures complémentaires de redressement devraient ramener le solde du régime général sous la barre des 15 Md d’euros, à 14,7 Md d’euros précisément. Néanmoins, les ressources nouvelles, dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative, iront pour une large part vers la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV).

En matière de politique sociale, le gouvernement a tenu à préciser le financement de deux mesures prises (relèvement de 25 % de l’allocation de rentrée et possibilité de départ à la retraite à 60 ans pour les carrières longues). La première se voit adjoindre une partie du prélèvement supplémentaire de 2 points sur les revenus du capital. La seconde est financée par le relèvement de 0,1 point des cotisations patronales et salariales au 1er novembre 2012.

Enfin, concernant l’Assurance maladie, les ministres de la Santé et du Budget ont fixé la progression de l’Ondam pour 2013 à 2,7 %, soit une augmentation de 0,2 point par rapport à 2012.

Florence Pedroni ©CAPA Conseil

 

Amae Martin
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