En attendant le vote solennel de ce 28 octobre, les parlementaires ont passé au crible, la semaine dernière, en première lecture, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour l’année 2015. Et ont adopté un Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) restreint.
L’article 55 fixant cet Ondam pour 2015 à 182,3 milliards d’euros a ainsi été adopté, ainsi que l’article 57 relatifs aux dépenses de la branche vieillesse. Le taux d’évolution de cet indicateur a été fixé à 2,1 %, l’objectif étant de réaliser 3,2 milliards d’économies à partir de 2015. Ce qui représente la plus faible progression en une décennie.
La fiscalité des Ehpad en ligne de mire
Autre point abordé, celui de la fiscalité des Ehpad. Marisol Touraine, ministre de la Santé, a souligné le caractère complexe de ce sujet. Arnaud Richard, député UDI des Yvelines, a proposé d’unifier le régime fiscal des Ehpad et de prévoir un rapport budgétaire dans ce sens. Cette proposition pourrait faire l’objet d’un amendement futur
