Composé des principales associations professionnelles de la Place de Paris et des parties prenantes au marché de l’Euro PP, le Comité de pilotage Euro PP vient de dévoiler  deux contrats-types de placement privé répondant aux besoins des investisseurs et des émetteurs, français et internationaux de toutes tailles, sur le marché en croissance de l’Euro PP.

L’objectif de ce contrat-type est de favoriser le développement de nouveaux instruments de financement à travers l’émergence d’un marché des placements privés européen plus efficient et mieux intégré via une standardisation de la documentation contractuelle.

Quid du périmètre de ces contrats-types ?  Ils couvrent l’intégralité du marché de l’Euro PP, qu’il s’agisse de prêts ou d’émissions obligataires ; préservent les spécificités respectives de ces deux segments. Et complètent la Charte Euro PP, publiée en 2014. Celle-ci définit un cadre de référence pour ce marché.

L’attention des acteurs est, toutefois, attirée sur le fait que les termes contractuels ont vocation à être adaptés lors de la négociation d’un Euro PP en fonction du profil de l’emprunteur/émetteur, des caractéristiques de la transaction et des conditions de marché.

Par ailleurs, ces deux contrats-types été conçus dans le cadre d’une démarche consensuelle avec une représentation active des différentes parties prenantes (emprunteurs/émetteurs, investisseurs, intermédiaires) et cherchent à prendre en compte les intérêts ainsi que les contraintes respectives de chacune des parties.

Les travaux du Comité de pilotage Euro PP contribuent au développement d’un marché des placements privés en Europe. L’ICMA, qui coordonne un groupe de travail européen sur les placements privés, travaille ainsi, notamment sur la base de la Charte Euro PP, à la mise en place et à la structuration d’un marché pan-européen du placement privé.

Le Comité de pilotage Euro PP est associé à ces travaux au côté de la Loan Market Association (LMA), qui a également élaboré une documentation standard pour le marché des placements privés en droit anglais. Le groupe de travail européen coordonné par l’ICMA entend promouvoir ces contrats-types pour faciliter la naissance de ce nouveau marché.

Les documentations développées dans le cadre de l’initiative Euro PP comme par la LMA sont complémentaires. Elles offrent une palette d’outils aux participants de marché, dans le contexte d’un marché naissant, en s’adaptant aux droits et doctrines locaux. Elles ont vocation à évoluer, parallèlement au développement et à l’internationalisation des transactions.

Ces réalisations ont la caution de la direction générale du Trésor et de la Banque de France. En effet, les Pouvoirs publics accompagnent l’évolution des modes de financement en veillant à la définition d’un cadre de référence robuste en termes de stabilité financière. Ils participent également aux travaux européens afin d’en assurer la cohérence et de donner une dimension européenne et internationale à ce marché, ainsi que l’envisage le projet d’Union des marchés de capitaux récemment rendu public par la Commission européenne.

A l’invitation des ministres des finances et de l’économie, la Charte Euro PP a été endossée en avril 2014 par l’ensemble des associations concernées (Af2i, AFG, AFTE, AMAFI, ASMEP-ETI, FBF, FFSA, GEMA, MEDEF, PARIS-EUROPLACE). Ils s’engagent tous à la promouvoir auprès de leurs adhérents. Un Comité de pilotage Euro PP composé des mêmes associations a été créé dans ce cadre afin de structurer ces travaux (avec l’aide des cabinets CMS Bureau Francis Lefebvre, Gide Loyrette Nouel et Kramer Levin Naftalis & Frankel) et d’accompagner le développement de ce marché.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Directeur de la rédaction et de la publication du magazine Assurance & Banque 2.0 et de ce site, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef de ce magazine, il a pendant plus d'une décennie été rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine. ll est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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