Mardi dernier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Ils ont confirmé sans changements important les principales dispositions financières du texte : la hausse de 1,7 point du taux de la CSG sur les revenus d’activité dès 2018 en contrepartie d’un allègement des cotisations sociales en faveur des salariés et des travailleurs indépendants.
Le remplacement du CICE par un allègement pérenne de cotisations sociales patronales, et les revalorisations exceptionnelles programmées du minimum vieillesse, de l’allocation adultes handicapés et de certaines prestations familiales ont également été votés.
Fin du RSI et rattachement au régime général de la Sécu
Le PLFSS consacre également la fin du RSI et le rattachement de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants non agricoles au régime général de la Sécurité sociale, les professionnels libéraux conservant néanmoins leurs propres régimes d’assurance vieillesse et d’invalidité-décès.