Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances.
Les PAS, publiés ce jour au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en juillet 2010 par l’ACP. C’est un document explicatif à destination de tous les organismes d’assurance soumis à la réglementation LCB-FT. Les établissements bancaires sont également concernés, tout particulièrement quand ils interviennent comme tiers introducteur lors de la souscription d’un contrat d’assurance ou qualité d’entités mères de groupes de bancassurance.
Comme l’explique l’ACPR, « les PAS prennent en compte les modifications législatives et réglementaires récentes, les enseignements tirés par l’Autorité à la suite de ses contrôles et ses attentes à l’égard des organismes soumis à son contrôle. »
Le document se présente sous forme de fiches couvrant différents thèmes : l’approche par les risques ; l’organisation du dispositif LCB-FT et le contrôle interne ; l’exercice de la vigilance en assurance vie ; le recours à la tierce introduction en assurance ; les obligations de LCB-FT en assurance non-vie.
Des exemples de typologies de blanchiment en matière d’assurance vie, de bons de capitalisation et d’assurance non-vie élaborées par Tracfin figurent en annexe du document, afin d’illustrer concrètement les risques.
L’ACPR rappelle qu’elle attend des organismes d’assurance la mise en place d’un dispositif de LCB-FT adapté aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme de leurs clientèles, de leurs produits et de leurs canaux de distribution et qu’ils en contrôlent l’efficacité. S’agissant particulièrement de l’assurance-vie, des mesures de vigilance adéquates doivent être mises en œuvre par les organismes d’assurance lors des opérations de souscription, de versement, de rachat total ou partiel ou de versement au bénéficiaire du contrat qui présentent des risques de blanchiment des capitaux.