La commission spéciale de l’assemblée nationale sur le projet de Loi Macron a, le 12 janvier 2015, apporté des retouches au projet de réforme du permis de conduire.
Ces modifications portent notamment sur l’obligation pour les auto-écoles de publier au moins une fois par an leurs performances en termes de réussite aux examens. Et de permettre de passer le code dans les lycées. Dans ce dernier cas, l’objectif est d’améliorer l’accessibilité des jeunes au permis de conduire. Une mesure qui doit trouver un financement adéquat. Une des sources pourrait être celle de la contribution des sociétés d’assurances auto à la prévention routière.
Comment vont réagir les porteurs de risques à l’évocation d’une telle nouvelle taxe ? A en juger à travers leur rejet de la volonté des pouvoirs publics à taxer les contrats juridiques pour financer l’accès au droit, il est fort à parier qu’une telle initiative se traduise par un nouveau lever de boucliers de leur part. Pour mémoire, les députés ont voté, le 20 octobre, l’article 19 du projet de loi de finances (PLF) 2015 concernant la protection juridique. La taxe sur les contrats PJ passe de 9 à 11,6 %. Ce qui n’est pas du goût des assureurs dont la mobilisation n’a rien changé.