La réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire (ACS) sera opérationnelle à partir de demain 1er juillet 2015. L’occasion pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de présenter ses contours.
La vocation de cette réglementation est de simplifier la vie des 1,2 million de Français bénéficiaires de l’ACS en leur permettant de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé.
Ce dispositif s’adresse aux citoyens ne pouvant pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, en leur permettant d’accéder à une couverture complémentaire santé. Elle se présente sous la forme d’une attestation offrant à son titulaire un rabais sur le prix de la complémentaire santé, à présenter à l’organisme complémentaire auprès duquel il est assuré.
Si jusqu’alors, le bénéficiaire de l’aide devait choisir parmi les contrats proposés par des centaines de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de compagnies d’assurance existantes, les pouvoirs publics ont introduit un changement de taille en réformant ce dispositif. Ils sélectionnent désormais les contrats éligibles à cette aide à l’issue d’une mise en concurrence dont la finalité est de simplifier le choix des bénéficiaires et de leur permettre « de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé, ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture. »
Dès son entrée en vigueur, l’ACS bénéficiera de nouveaux avantages. Outre l’absence de dépassement d’honoraires, les personnes concernées pourront bénéficier du tiers payant intégral. Concrètement, les bénéficiaires de l’aide, dès souscription d’un contrat sélectionné, n’auront plus à faire l’avance des frais lors de leurs consultations chez les professionnels de santé ; de même, ils n’auront plus à supporter les franchises médicales et la participation de 1€ par consultation.
Pour accompagner le lancement de ce dispositif et sa prise en compte sur le terrain, l’Etat a prévu différentes actions de communication : une campagne d’information sur ce thème, un site Web dédié à l’ACS et à sa réforme, un comparateur des offres permettant d’accéder à une présentation de chaque solution, une plate-forme téléphonique.
