Mise en place pour constituer une contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA), la Journée de solidarité devrait permettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de recueillir près de 2,44 Mds€. De 2004, année de la première contribution, à 2012, 18,6 Mds€ ont été recueillis par cet organisme.

Dans la foulée de la canicule de l’été 2003, qui avait laissé sur le carreau plusieurs milliers de personnes et particulièrement celles du troisième âge et dépendantes, le gouvernement de l’époque avait alors eu l’idée de mettre en place une Journée de solidarité travaillée mais non payée. En contrepartie, les employeurs du public comme ceux du privé versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) une contribution de 0,3 % de leur masse salariale ; il s’agit en fait, du montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail. A cette manne vient s’ajouter celle issue des  revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) hormis l’épargne populaire (le livret A, par exemple). Depuis 2013, la CSA est étendue aux retraités avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Cette taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité et sur les préretraites étend l’effort de solidarité aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu. Elle devrait rapporter 450 millions d’euros en 2013 (bénéficiant à titre exceptionnel au Fonds de solidarité vieillesse -FSV- pour cette année) et 600 millions d’euros au titre de 2014.

Fêtée le lundi de la Pentecôte, cette journée de solidarité est désormais inscrite dans les mœurs de la société française. Au fil des ans, elle a permis à la CNSA qui la recueille, d’engranger un véritable trésor de guerre contre la fragilité des plus exposés. Actuellement, elle a engrangé dans ses caisses 18,6 milliards d’euros. Au titre de l’exercice 2013, cette Journée devrait rapporter 2,448 milliards d’euros, c’est-à-dire légèrement un peu plus que l’année dernière, qui lui avait permis d’engranger 2,39 milliards d’euros.

Récoltées indirectement auprès d’une grande partie de la population, cette manne est redistribuée par la CNSA qui précise les modalités de cette opération sur son site. 1, 434 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées ( 478 millions d’euros ont été versés aux conseils généraux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie ; 932 millions d’euros ont été alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ; 24 millions d’euros sont prévus pour financer le plan d’aide à l’investissement qui doit permettre aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser). 956 millions d’euros sont ensuite accordés aux personnes handicapées (621 millions d’euros ont été versés, à ce titre, aux conseils généraux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ; 311 millions d’euros ont été distribués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap ; 24 millions d’euros sont prévus pour financer la modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (plan d’aide à l’investissement).

Sur le terrain, les ressources financières collectées ont par exemple contribué à recruter le personnel accompagnant des personnes âgées résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée ; elles servent également à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées, réaliser des travaux de modernisation ou de reconstruction de maisons de retraite voire d’instituts spécialisés pour personnes handicapées, enfin, elles permettent de renforcer la professionnalisation des services d’aide à domicile, à financer les MAIA – nouvelle organisation qui doit faciliter l’accès aux différents services d’aide et de soins à toute personne en perte d’autonomie de plus de 75 ans -.

Pour l’année 2013, les prévisions de 2,448 milliards euros peuvent évoluer en fonction de la situation économique de la France, indique la CNSA.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Directeur de la rédaction et de la publication du magazine Assurance & Banque 2.0 et de ce site, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef de ce magazine, il a pendant plus d'une décennie été rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine. ll est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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