En immobilier, la découverte et les conséquences d’un vice caché restent une préoccupation essentielle pour les particuliers comme les professionnels. Dans ce contexte, la FNAIM soutient le lancement de la première assurance contre les vices cachés dans l’immobilier existant et signe un partenariat produit « #1641 La Garantie des Vices Cachés » avec HORIZON Assurances afin que ses adhérents puissent proposer à leurs clients ce nouveau produit.
Aujourd’hui, la plupart des actes notariés insèrent une clause d’exonération de responsabilité du vendeur non professionnel de bonne foi. Celle-ci limite les possibilités de recours de l’acquéreur et exonère le vendeur s’il n’avait pas connaissance du vice caché. Répondant à cette clause exonératoire, cette nouvelle garantie : bénéficie à l’acquéreur qui, en cas de découverte d’un vice caché dans les 2 ans après l’acte notarié, est indemnisé sous 90 jours par l’assureur. Elle peut aussi bien être financée par l’acquéreur, le vendeur ou le professionnel de l’immobilier.
Selon précise Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM , « nous recommandons l’utilisation de ce produit innovant qui contribuera, j’en suis sûr, à augmenter encore le niveau de satisfaction de nos clients particulièrement anxieux en période d’achat ». « Cette innovation est une révolution juridique, technologique et 100% numérique qui rencontre un véritable succès auprès des publics car elle répond à un besoin profond de sécurisation et de transparence des transactions immobilières » indique Éric MAURIN, Président Horizon Assurances.
Vices cachés, en chiffres :
• 6 500 à 8 000 transactions immobilières / an sont sources de tensions en raison d’une problématique de vice caché
• ¼ des tensions aboutissent à un contentieux judiciaire
• La quasi-totalité des demandes en justice sont rejetées en raison de la clause d’exonération de la responsabilité des vendeurs
