D’ores et déjà, la déclaration sociale nominative (DSN) est une réalité pour plus de 520 000 entreprises et 14 millions de salariés en France.

Au fil des mois et des phases de ce programme de normalisation, les entreprises l’adoptent. Désormais, ils sont en plein dans la simplification induite par l’adoption de ce dispositif unique remplaçant toutes les autres déclarations d’ici le 1er janvier 2017. A en croire l’étude du GIP-MDS – base Net-entreprises réalisée lors du mois en cours, 80 % des entreprises passées à la DSN reconnaissent qu’elle est une source d’amélioration.

Lors de la présentation du 20 juin, le GIP-MDS en a profité pour préciser que la dernière étape de substitution des déclarations (phase 3) qui permettra notamment de supprimer la DADS-U aura lieu à l’automne 2016. La DSN phase 3 sera ainsi la base commune à toutes les entreprises lors de la généralisation de la DSN, en janvier 2017.

Mais combien coûte ce changement aux entreprises ? « Entre 3 et 5 cts par bulletin de salaire », a déclaré la responsable de projet de l’une des entreprises ayant déjà basculé dans la cible. Une cible qui s’annonce difficile à atteindre selon certains représentants d’entreprises, sachant que ce projet est conduit parallèlement à celui de prise en charge du bulletin simplifié.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Directeur de la rédaction et de la publication du magazine Assurance & Banque 2.0 et de ce site, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef de ce magazine, il a pendant plus d'une décennie été rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine. ll est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

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