Le géant américain du logiciel vient d’être frappé au portefeuille. La Commission européenne vient de le mettre à l’amende pour un montant de 561 millions d’euros. Bruxelles lui reproche le manque de respect d’une décision réglementaire l’obligeant à proposer aux internautes un choix de navigateurs variés, au-delà du sien : Internet Explorer.
Quand son concurrent le plus farouche, en l’occurrence Google, négocie positivement avec la France sur la taxe éponyme, Microsoft se voit infliger une lourde amende pour avoir manqué de respecter la réglementation qui lui impose de proposer différents navigateurs aux internautes, ce qui garantirait les conditions d’une saine concurrence. Ce manquement coûtera 561 millions d’euros à l’éditeur. Ce dernier continue de proposer exclusivement Internet Explorer (IE) pour naviguer sur le Web, avec son système d’exploitation Windows. Pourtant, la firme de Bill Gates s’était engagée en 2009 auprès de Bruxelles, à respecter son injonction, l’objectif étant de mettre un terme à la procédure antitrust diligentée contre elle. Après enquête, les experts de la Commission s’étaient rendu compte que le géant américain n’avait pas tenu ses engagements, notamment entre février 2011 et juillet 2012. Joaquin Almunia, Commissaire européen chargé de la concurrence s’est vu obligé de sortir l’artillerie lourde pour ramener l’ogre américain aux bonnes pratiques.
Pour définir le montant de la lourde amende, l’antitrust a pris en compte, la gravité et de la durée de l’infraction, la nécessité de donner à la sanction un effet dissuasif ; comme circonstance atténuante, la coopération de Microsoft avec la Commission a été retenue, l’éditeur ayant fourni des informations aux experts de Bruxelles.
La dernière sanction en date contre Microsoft est, selon les experts, la première que Bruxelles prononce contre une entreprise pour une violation de décision d’engagement. On peut penser que l’importance de l’enveloppe constitue un avertissement pour les autres acteurs parmi lesquels Google. Actuellement, le géant de la recherche sur le Net est dans le collimateur de Bruxelles.
Avec cette nouvelle amende, la Commission européenne vient de porter, à 2,16 milliards d’euros le montant des sanctions financières infligées à Microsoft sur le territoire européen.
