La garante de la protection des données personnelles et des libertés vient de publier son rapport 2015. Une année marquée par la volonté de contrôler davantage les pratiques des acteurs sur le terrain. Un terrain marqué par la volonté de lutter contre le terrorisme.
En 2015, la CNIL n’aura pas chômé. Comme le témoigne son bilan, elle a été sur tous les fronts. Elle a donné son avis sur 14 projets de dispositions législatives ou réglementaires directement inhérentes au traitement de données à des fins de renseignement ou de lutte contre le terrorisme.
D’autre part, la protection de données personnelles a été au centre de ses préoccupations. Et pour cause, « l’année 2015 fut marquée par de nombreux changements dans l’écosystème du numérique et de la cyber-sécurité : le cloud computing, les objets connectés et le big data ont pris de l’ampleur ; le paysage légal a évolué avec la loi de programmation militaire et la loi relative au renseignement ; le nombre de cyberattaques a encore progressé ; les violations de données se sont multipliées (Uber, Anthem, Ashley Madison…) et le nombre de données concernées se sont souvent comptées en dizaine de millions », indique le rapport.
Pour accompagner la conformité, la Cnil a traité 96 323 de formalités, 6 852 déclarations pour des dispositifs de géolocalisation ; elle a également accordé 359 autorisations de biométrie et délivré 73 labels.
Côté contrôle, la Cnil en a réalisé 155 en ligne et 87 en vidéo. Elle a attribué 10 sanctions dont 3 financières et 7 avertissements. Elle a également réalisé 8 784 vérifications.
Quid de l’année en cours ? Selon Isabelle Falque-Pierrotin, sa Présidente, « 2016 sera assurément une année délicate, où tout peut arriver. Dans ce contexte instable, il est essentiel de fixer un cap et de le maintenir car, comme 2015 en témoigne, la stabilité ne viendra pas de l’extérieur, loin s’en faut. Ce cap, c’est le plan stratégique 2016-2018 de la CNIL qui le fixera. Son élaboration a donné lieu à un processus collaboratif associant l’ensemble des agents afin d’alimenter la réflexion collective. Ce plan stratégique triennal doit permettre à la CNIL, non seulement de poursuivre les évolutions déjà engagées mais aussi de dessiner un projet pour une période que l’on peut qualifier « d’extraordinaire », synonyme d’opportunités et de défis. »
