Dans un environnement de l’assurance placé sous lie signe de la pression réglementaire, le Gema a centré une grande partie de sa conférence de rentrée sur cette thématique. L’occasion pour Pascal Demurger, nouveau président qui a remplacé Gérard Andreck, de souligner la position de cet organisme sur les différents chantiers normatifs qui occupent les assureurs et tout particulièrement ses membres.
Tour naturellement, le point sur les normes a démarré sur le plus grand chantier en cours, en l’occurrence Solvabilité. Avec à la clé, les travaux sur l’Orsa (pilier 2). Les membres du Gema se sont, à l’instar des autres acteurs concernés, pliés à la date de rendu de l’exercice associé, la semaine dernière. Mais Pascal Demurger s’est davantage appesanti sur les questions de gouvernance et tout particulièrement les notions de dirigeant et de fonction-clé, sans oublier les évolutions du statut de la Sgam, que prévoit Solvency 2. « Nous demandons de laisser aux entreprises la discrétion de désigner librement leurs dirigeants ; et le président doit être considéré comme un dirigeant effectif », a considéré le patron du Gema. Et d’ajouter à propos des fonctions-clés : « nous souhaitons que l’ACPR laisse à chaque entreprise le soin de désigner les personnes comme expertes, toute forme de codécision serait considérée comme une ingérence ».
Quid de la loi Hamon ? En attendant son décret d’application, Pascal Demurger espère qu’il y ait concertation sur un certain nombre de point. La résiliation devrait être notifiée par lettre recommandée à l’assureur, plaide-t-il. Et de considérer que les porteurs de risques devraient bénéficier d’un délai d’application de cette norme sachant qu’elles doivent mettre à jour leurs outils internes. « Le second semestre 2015 nous apparaît comme une date raisonnable d’entrée en vigueur », a-t-lancé.
Autre point abordé, la taxation de la protection juridique, en réflexion depuis un moment. L’idée de taxer ce contrat en vue de financer l’aide juridictionnelle susciterait un lever de bouclier du côté des assureurs. Pascal Demurger, tout comme son homologue de la FFSA présent à cette conférence de presse, on dénoncé conjointement, sur la forme comme sur le fond, une telle visée qui se traduirait in fine par une augmentation des tarifs de la protection juridique pouvant limiter l’accès à la protection juridique.
Enfin, les comparateurs doivent s’inscrire dans la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA) et être transparents en termes d’actionnariat, rappelle Pascal Demurger. Sur l’assurance emprunteur, le président du Gema a notamment abordé le thème de l’équivalence des garanties, qui doit fait l’objet d’une réflexion.
