Les deux acteurs de l’assurance santé signent un accord national en vue de rénover et d’étoffer leur intervention dans l’offre de soins de proximité porté par les centres de soins.

Il s’agit d’une nouveauté depuis 2003. La Mutualité française et les 9 autres organisations représentatives des centres de santé ont signé, avec l’Uncam, un nouvel accord national visant à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie. L’objectif de ces partenaires est de rénover et renforcer le cadre d’intervention des centres de santé, acteurs incontournables de l’offre de soins ambulatoires de proximité.

Ce gentleman agreement reconnaît les droits et devoirs identiques aux professionnels de santé salariés dans les centres de santé qu’aux libéraux. A compter de la signature de cet accord, les dispositions conventionnelles prises entre l’Assurance maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux pourront ainsi être transposées rapidement aux 1.800 centres de santé.

En outre, cet accord ouvre la porte à un nouveau mode de rémunération forfaitaire de l’activité de ces structures de proximité, adapté à leurs spécificités en termes d’accessibilité, d’organisation et de coordination des soins.

Par ailleurs, l’accord conforte également le rôle des centres de santé sur les métiers infirmiers et dentaires en matière d’accessibilité de ces activités ambulatoires de premier recours.

Enfin ce partenariat institutionnalise la pratique tarifaire maîtrisée des centres de santé dentaires, à travers un “Contrat d’accès aux soins dentaires”. Ce dernier permet aux centres de santé de s’engager sur la régulation des taux de dépassement des soins prothétiques et orthodontiques, en contrepartie d’une compensation financière sur les activités de soins conservateurs et chirurgicaux.

Emmanuel Mayega
A propos de l'auteur

Rédacteur en chef du magazine Assurance & Banque 2.0, Emmanuel a une connaissance accrue de l’intégration des technologies dans l’assurance, la banque et la santé. Ancien rédacteur en chef adjoint d’Assurance & Informatique Magazine, il est un observateur affûté du secteur. Critique, il se définit comme esprit indépendant et provocateur, s’il le faut.

Site web : http://www.assurbanque20.fr

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