Dans un monde ou le réglementaire semble prendre le pas sur le commercial, la volonté/tentation/liberté de se distinguer et de se faire écouter systématiquement est très grande. La puissance reviendra probablement à qui se fera respecter sur le terrain. Ainsi, après des débuts discrets, l’ACPR s’est montré logiquement intraitable sur différents dossiers et n’a pas hésité à frapper, à juste titre, les plus grands, comme les plus petits, pour instaurer de l’ordre que ce soit sur les contrats en déshérence comme sur d’autres sujets parmi lesquels la réglementation sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment des capitaux. La Cnil, qui fait ses premiers pas dans la gendarmerie réglementaire a également déjà fait parler la poudre : une première fois contre Optic 2000 et, on vient de l’apprendre, une deuxième fois contre Dalymotion, à propos du manquement à ses obligations de sécurisation des données personnelles lors d’un piratage survenu en 2016.
Les entreprises étant en général multinationales, elles doivent faire face à une batterie de mesures réglementaires édictées par des instances nationales ou à vocation internationales. Au point que les entreprises ont les yeux rivés au volet réglementaire pendant que les instances prudentielles tendent à tout prix à se faire respecter. Les blâmes ne suffisent plus ; la sentence financière suit et l’objectif est de se faire respecter en… faisant mal au portefeuille ! S’ouvre ainsi une course à l’application des peines, subséquente à la démultiplication des instances. Avec pour risque, pour les moins scrupuleux, de se voir ruiner par une série d’oukases. En clair, le réglementaire assainit le marché, sa vocation première ; mais il peut également fragiliser d’aucuns. Toutefois, on le sait, la peur du gendarme, fut-il réglementaire, finit par créer un environnement sain et un cercle vertueux ! En ligne de mire dans le secteur financier, assainir des pratiques qui commençaient à ressembler à celle d’un Far West en dérive ! Une grande avancée louable pour le consommateur que toutes les instances réglementaires ont à chœur de protéger !
Au-delà ce noble objectif, la multiplication des instances qui pour finalité d’assainir l’environnement économique peut s’avérer lourde à gérer ! surtout si les différentes instances gardent comme objectif se faire respecter et de punir à tout va ! Le scénario à craindre est de voir une concurrence naître entre les instances avec pour corollaire une inflation de sanctions nuisible aux affaires : a qui frappera le mieux ? Clairement, trop de règles tuent les règles ou à tout le moins assassinent leur efficacité. C’est clairement une question de curseur et de dosage. On ne peut que s’en remettre à la maturité des régulateurs pour pérenniser leur existence. Mais on sait où peuvent mener l’autogestion et en toile de fond la régulation de la même veine ! Nous voilà en plein dans le fameux autopoiesis conceptualisé par Varela et Maturama. Il prend tout sa pleine légitimité et sens dans un monde où l’intelligence artificielle toque aux portes des entreprises qui, à l’instar de véritables machines autopoïétiques engendrent et spécifient continuellement leur propre organisation. Ce n’est pas gagné !
