Un an après la mise en place du cadre juridique sécurisant le financement participatif pour les emprunteurs comme pour les épargnants, les députés et le gouvernement viennent d’adapter la fiscalité pour la rendre plus équitable pour le financement des PME.
Depuis le 1er décembre 2015 a été adopté l’amendement n°718 du PLFR pour 2015. Il permet aux particuliers qui consentent ce type de prêts d’imputer sur les intérêts perçus la perte en capital subie en cas de non remboursement de ces prêts. Cette imputation sera possible au titre de l’année où le caractère irrécouvrable de la créance est constaté et des cinq années suivantes.
Selon Olivier Goy, vice-président et trésorier de France Fintech, « c’est un pas de géant pour le financement des PME et le crowdlending. » Plus généralement, l’association France Fintech et ses membres se réjouissent de cette normalisation. Selon ces derniers, elle permettra une plus large adoption par les particuliers de cette forme de financement innovateur du tissu économique de la France.
