La démocratisation du recours aux garanties de financement bat son plein. Il s’agit cretainement d’une réponse aux enjeux de protection de l’épargne des investisseurs particuliers. Dans un contexte de forte collecte des plates-formes de crowdfunding (1,6 milliard d’euros en 2022)1, l’utilisation des garanties de financement s’est intensifiée avec un recours à la fiducie qui a plus que triplé pour passer de 50 M€ en 2021 à 175 M€ en 2022.
La fintech française Pono spécialisée dans la gestion des garanties du crédit ayant déjà sécurisé plus d’1 milliard d’euros de financement, dresse le bilan des recours au garanties de financement des acteurs du crowdfunding à l’occasion de The Place to crowd[2], qui rassemble les professionnels de ce secteur le 14 février 2023.
Depuis son lancement en 2020, Pono accompagne les prêteurs traditionnels et les plateformes de crowdfunding dans la digitalisation et le suivi de leurs covenants et garanties de financement (gages, nantissements, cautions, fiducies, etc.).
Les garanties du financement : un outil de gestion du risque de défaut de remboursement au service des épargnants
Les plateformes de financement participatif sont amenées à demander des garanties auprès des porteurs de projets qu’elles financent. Ces garanties qui sont accompagnées de covenants (engagements consentis par l’emprunteur d’informer le prêteur, de communiquer des documents financiers ou commerciaux liés au projet financé) constituent un facteur de réassurance. Elles mettent la protection de leurs investisseurs au cœur de leur stratégie.
La fiducie, une garantie particulièrement adaptée aux opérations de crowdfunding
Dans le cas de la fiducie, le porteur de projet (l’emprunteur) transfère temporairement la propriété d’un bien ou d’un droit dans un « patrimoine d’affectation » (la fiducie), géré par un tiers de confiance : le fiduciaire. Ce fiduciaire peut être le prêteur – la plateforme de crowdfunding si elle dispose d’un agrément adéquat – ou un tiers régulé, comme un avocat ou une société de gestion.
En cas de défaillance du porteur de projet, les actifs transférés en fiducie peuvent être vendus à des conditions de marché réelles, sans avoir recours à des procédures judiciaires. Ce mode de réalisation permet bien souvent de raccourcir les délais tout en optimisant le prix de cession des actifs afin de dérisquer efficacement les investisseurs.
« La fiducie offre une garantie simple et rapide à mettre en place car c’est un acte sous seing privé signé électroniquement dans la majorité des cas. Par ailleurs, son coût est généralement inférieur aux garanties traditionnelles, forfaitaire et lissé sur la durée du financement. Elle représente donc souvent une alternative compétitive pour les emprunteurs et protectrice pour les investisseurs », explique Arnaud Romanet-Perroux, fondateur de la plateforme de crowdfunding Upstone.
La fiducie, un outil de garantie du financement en pleine expansion sur le marché du crowdfunding
En 2022, le montant des financements sécurisés par des fiducies a plus que triplé pour atteindre près de 175 millions d’euros.
« Les garanties du financement sont déterminantes dans les choix d’investissement des particuliers qui souhaitent pouvoir être protégés en cas de défaut de l’emprunteur. Pono permet aux plateformes de crowdfunding de se doter d’un outil supplémentaire afin de conforter leur communauté d’investisseurs. C’est un signe de maturité sur ce marché en forte croissance », déclarent Ladislas Manset et Arthur Bertin, co-fondateurs de Pono.
