Sur la base du protocole d’accord signé le 24 mars 2015 avec François Hollande, Président de la République, et à l’avenant à la convention AERAS1 du 2 septembre 2015 visant à l’instauration du droit à l’oubli dans le cadre de cette convention, la Commission de suivi et de propositions AERAS vient d’approuver l’entrée en vigueur d’une première grille de référence.
Cette commission est présidée par Jean-Michel Belorgey, avec l’appui d’Emmanuel Constans, Président de la Commission de médiation de la convention. Pour réaliser cette grille, un travail de longue haleine a été mené conjointement par les représentants des associations de malades et de consommateurs, l’Institut National du Cancer, les pouvoirs publics, des établissements de crédit, des mutuelles et des organismes d’assurance.
Le fruit de cette œuvre définit les conditions permettant d’assurer au tarif normal, et pour l’ensemble des garanties décès, invalidité et incapacité, les personnes ayant eu certaines affections. Quid des pathologies concernées par cette grille ? Il s’agit l’hépatite virale C, le mélanome de la peau et les cancers du testicule, de la thyroïde, du sein et du col de l’utérus.
Cette grille est le résultat d’une concertation collective ; elle sera complétée et évoluera dans le temps en fonction des progrès thérapeutiques et de la disponibilité de nouvelles études épidémiologiques. Selon Bernard Spitz et Pascal Demurger, Président et Vice-président de l’AFA, comme pour Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, « l’entrée en vigueur de cette première grille de référence est une étape importante dans l’évolution de la convention AERAS. Cette grille permet d’étendre l’accès à l’assurance emprunteur sans exclusion ni surprime, en se fondant sur la connaissance des risques et sur les progrès de la science. Le recueil et l’analyse réguliers de l’ensemble de ces informations permettront de proposer, aux malades comme aux anciens malades, une assurance emprunteur aux meilleures conditions. »
