Après les premiers essais du Pr Louis Lareng entre Nouméa et la France à la fin des années 70, la télémédecine devait très vite se généraliser en France. Pourtant, elle patine, malgré les multiples plans à son chevet. Le Comité stratégique de Filière de Santé vient de proposer une batterie d’engagements de simplification administrative pour relancer cette machinerie.
Le groupe de travail mixte (« GT 33 »), chargé de la mise en œuvre de ces engagements a associé les représentants des pouvoirs publics (DGOS, DSSIS, DGE, DGRI, ASIP Santé, ANAP, HAS, CNAMTS, ANSM) et des syndicats industriels (SNITEM, Syntec Numérique) sous la co-présidence de Pierre LEURENT (Syntec Numérique et SNITEM) et de Philippe BURNEL (ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes).
Les six engagements ont été pris sur la base des retours d’expérience des porteurs de projets. Elles vont de l’aide aux porteurs de projets à mieux identifier le cadre des obligations juridiques à satisfaire à l’intégration des possibilités de la télémédecine dans les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de Santé (HAS), en passant par d’autres points : aider les porteurs de projet à en évaluer le potentiel ; simplifier les procédures administratives de contractualisation ; simplifier le travail d’instruction des dossiers au niveau des Agences régionales de santé (ARS) ; simplifier les exigences techniques des projets.
D’autres engagements seront pris dans les prochaines semaines : la modification du décret de 2010 relatif notamment à la contractualisation des projets de télémédecine ; l’amélioration du processus d’instruction des dossiers des porteurs de projets au sein des ARS ; la simplification du cadre technique des projets, permise notamment par certaines dispositions du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé.