Le Comité économique et social européen (CESE) demande la mise en œuvre concrète et immédiate, selon un calendrier clair et précis, des mesures proposées par la Commission européenne afin d’achever l’union bancaire et d’approfondir l’Union économique et monétaire (UEM).
Compte tenu des risques qui pèsent sur l’union bancaire : menaces populistes, nationalisme grandissant, des nouvelles technologies financières et de la reprise économique, l’achèvement de l’union bancaire est fondamental pour l’UEM, afin de renforcer la stabilité financière et l’intégrité territoriale de l’UE, ainsi que de prévenir la fragmentation et la désintégration du marché lors de futures crises financières. Le CESE se félicite par conséquent des propositions de la Commission européenne.
«Nous soutenons la nouvelle approche consistant à mettre en place de manière plus progressive le troisième pilier de l’union bancaire, qui est le système européen d’assurance des dépôts. Les négociations, jusqu’à présent infructueuses, pourraient y trouver un nouvel élan », a déclaré Daniel Mareels (groupe des employeurs, Belgique), co-rapporteur de l’avis du CESE sur ce thème. « Nous encourageons fortement la Commission à préserver la dynamique actuelle en matière de mise en œuvre de l’union bancaire. »
Le CESE soutient les mesures destinées à renforcer et consolider les deux premiers piliers de l’union bancaire, à savoir le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique, car leur consolidation est un préalable à la réalisation du troisième pilier, le système européen d’assurance des dépôts (SEAD), qui est un dispositif paneuropéen de garantie des dépôts. Le Comité estime que des efforts supplémentaires en matière de réduction et de partage des risques dans le secteur financier peuvent ouvrir la voie à la concrétisation du troisième pilier, et recommande vivement de poursuivre en parallèle des efforts assidus dans ces deux domaines.
Les prêts non productifs constituent, par exemple, un risque élevé pour le secteur financier, et donc pour les objectifs de l’union bancaire. Le CESE prend acte et se félicite tout particulièrement du fait que la Commission ait présenté le 13 mars 2018 un nouveau train de mesures visant à accélérer la réduction des prêts non productifs.
« Il convient de traiter en priorité l’encours restant des prêts non productifs ainsi que leur éventuelle accumulation à l’avenir. Il est important d’appliquer le principe de proportionnalité et de prendre en compte les spécificités de tous les acteurs. Nous plaidons également en faveur d’un Fonds monétaire européen opérationnel immédiatement, comme dispositif de soutien pour le Fonds de résolution unique », a indiqué M. Carlos Trias Pintó (groupe des activités diverses, Espagne), rapporteur de l’avis.
En ce qui concerne la mise en place de la nouvelle proposition sur le SEAD, le CESE recommande d’accorder la plus grande attention aux systèmes nationaux de garantie des dépôts au cours de la première phase, celle de réassurance, lorsque ces derniers sont encore chargés de couvrir les pertes. Le Comité considère que le mécanisme permettant de mettre en œuvre l’augmentation progressive de la couverture des pertes par le SEAD, ainsi qu’un certain nombre d’autres dispositions, nécessitent davantage de clarté et des orientations supplémentaires de la part de la Commission européenne afin de garantir le caractère opérant des propositions.
En vue d’avancer vers la phrase de coassurance, le CESE propose : de régler les problèmes hérités du passé et la question de l’aléa moral, et d’harmoniser davantage les systèmes nationaux de garantie des dépôts ; d’assurer l’application des mesures adoptées antérieurement par les systèmes nationaux de garantie des dépôts ; de prendre une décision plus concrète et formelle pour entrer dans la deuxième phase, sur la base du consensus le plus large possible.
Les banques sont en mesure de jouer un rôle dans la lutte contre le changement climatique et dans la réalisation des objectifs de développement durable. Le CESE souligne par conséquent la nécessité de mettre en œuvre l’union bancaire et d’appliquer le corpus réglementaire unique, tout en bâtissant un secteur financier équitable, plus durable, transparent et responsable, qui, grâce à ses différents acteurs, crée un environnement favorable à un investissement et une croissance durables, et contribue à l’inclusion financière et numérique.
De l’avis du Comité, tous les acteurs financiers devraient mettre l’accent de manière fiable et dans des conditions d’équité sur le financement de l’économie réelle, tandis que l’union bancaire devrait être en charge des innovations financières. Il convient d’encourager la participation à l’union bancaire des États membres qui ne font pas partie de la zone euro ; l’union bancaire devrait par ailleurs contribuer à accroître la coopération européenne et internationale et à renforcer l’architecture financière mondiale.
