Protéger les investisseurs et renforcer le rôle pionnier de la place de Paris dans la régulation des cryptoactifs : c’est animé de ces deux objectifs que la commission mixte paritaire, réunie le 9 février 2023, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de […]
Selon La Lettre d’Information n° 12 de la CNIL, Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de cet organisme a sanctionné la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED à hauteur de 60 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Au […]
La nature ayant horreur du vide, deux entrepreneurs français ont décidé de mettre sur pied une solution de place offrant la possibilité aux entreprises et aux banques de mieux gérer le processus de collecte de leurs données clients dans le processus de collecte de connaissance clients (KYC ou Know Your Customer). Face à la montée […]
Une Tribune de François Quais, Directeur marché Banque, TESSI Le secteur bancaire et financier évolue aujourd’hui dans un contexte de multiplication des actes à distance né de l’essor du digital. Cette transformation numérique, qui régit la société tout entière, va néanmoins de pair avec une professionnalisation des fraudeurs et avec une augmentation conséquente du nombre […]
PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Product), entré en vigueur en janvier 2018, a été instauré en Europe pour améliorer la protection des investisseurs et favoriser la transparence de chaque produit d’investissement proposés aux épargnants de l’UE. En découle un document précontractuel qui doit leur être remis avant toute acquisition de solutions d’investissements. Mais à […]
Selon cet acteur, la géopolitique et les réglementations anti-blanchiment d’argent sont les principaux contributeurs aux coûts supportés par les entreprises de services financiers dans la région EMEA La dernière étude en date, du coût réel de la conformité en EMEA , réalisée par LexisNexis Risk Solutions révèle que le risque géopolitique est l’un des principaux […]
Après avoir obtenu au printemps la qualification SecNumCloud délivrée par l’ANSSI, Cloud Temple décroche la certification HDS (Hébergement des Données de Santé). Un double label qui fait de sa plate-forme cloud une référence du marché, avec les meilleurs standards français de sécurité et de souveraineté. Les données de santé sont au cœur des nouveaux usages […]
Sila DGCCRF et CNPS veut faire cesser les cas de discrimination à l’IBAN de manière règlementaire, les solutions techniques sont également proposés. Wise dévoile ainsi Accept My IBAN. 8 ans après l’adoption de la loi interdisant cette exclusion, de nombreux consommateurs qui font encore face à ce type de discrimination, disposent désormais d’une arme. La Direction générale […]
Leocare, qui revendique la place de 1ère néo-assurance multiservices, tient à rappeler son engagement fort en faveur de la dématérialisation de la carte verte. En juin dernier, Leocare avait déjà sensibilisé les membres du gouvernement sur cette aberration qui pèse lourd sur la planète et dont la suppression pourrait limiter la fraude et réduire le coût […]
La nature ayant horreur du vide, deux entrepreneurs français ont décidé de mettre sur pied une solution de place offrant la possibilité aux entreprises et aux banques de mieux gérer le processus de collecte de leurs données clients dans le processus de collecte de connaissance clients (KYC ou Know Your Customer). Face à la montée […]
Les institutions qui stockent, traitent ou transmettent les données des titulaires de carte de paiement sont soumises au cadre de conformité connu sous le nom de PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Cadre qui aide à protéger les titulaires de carte de paiement et les entreprises traitant leurs données contre les cyberattaques et les fuites […]
Du 30 mars au 1er avril prochain, l’OECD (Organisation for Economic Co-operation and Development), organise son forum mondial 2022 sur le sujet de la lutte anti-corruption. L’occasion pour Murielle Marveaux, nouvelle directrice de la Conformité de Generali France, d’intervenir le 30 mars après-midi dans le cadre de la table ronde virtuelle intitulée“Tackling transnational corruption : The […]
Afin de face aux nouveaux enjeux portés par la numérisation croissante de la société, la Cnil dévoile un nouveau plan stratégique, presque quatre ans après l’entrée en vigueur du RGPD. Face à une société qui a cerné l’intérêt de maîtriser les données personnelles, l’autorité règlementaire se devait d’adapter son cadre juridique, déployer son expertise technologique […]
Sur le marché du crédit immobilier, le changement intervient là où on l’attend le moins. Depuis la loi Lagarde, l’assurance emprunteur tient le haut du pavé. Et semble ternir l’image de ce marché de l’immobilier qui, pourtant affiche une belle compétitivité ces dernières années. Si les banques n’envisagent pas de lâcher du lest sur l’assurance […]
Déjà cinq ans que Solvabilité 2 est entrée en vigueur en Europe. Après beaucoup de travail, de jérémiades dans un contexte d’inflation réglémentaire, Optimind s’est lancé, sur la base des informations publiques glanées à partir des SFCR des 25 acteurs du marché les plus significatifs de l’Iard, dans la réalisation d’un benchmark. Le benchmark réalisé […]
La plate-forme mondiale Fintech agréée comme établissement de monnaie électronique par la Banque centrale d’Irlande, afin de garantir un commerce transfrontalier ininterrompu pour les clients suite à Brexit. Payoneer, la plate-forme de paiement numérique qui permet aux entreprises du monde entier de se développer à l’échelle mondiale, a annoncé aujourd’hui la poursuite de son expansion […]
Selon cette enquête, plus de la moitié des entreprises sondées n’ont pas été en mesure de répondre aux demandes d’accès et de portabilité des données dans le délai d’un mois fixé par le règlement. Plus largement, 58% des entreprises interrogées (64% en France) n’ont pas répondu aux demandes de personnes souhaitant obtenir une copie de […]
Le CETIP (groupe Cegedim), annonce poursuivre ses travaux avec l’USPO (Union des Syndicat des Pharmaciens d’Officines). Objectif : offrir un service de contrôle des droits en ligne au niveau des attentes des pharmacies d’ici la fin de cette année. Visiodroits, la norme de télé-mise à jour des droits depuis les logiciels des pharmaciens, notamment pour les […]
Comment accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité RGPD ? une interrogation qui a entraîné la CNIL à publier un nouveau modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données. La constitution et le maintien d’un registre est une obligation prévue à […]
Massivement engagé dans la compliance RGPD ? Sans aller jusque-là, l’avocat Eric Barbry, en charge du droit de l’IT au cabinet Racine observe sans conjecture que « assureurs comme banquiers se seront engagés pleinement dans la mise en conformité des procédures métiers comme l’exige le RGPD. » « Normal, il ne saurait en être autrement, les données étant au […]
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