Le Sénat a prévu de discuter d’une nouvelle proposition de loi verte demain, 19 novembre 2014.
Cette disposition écologiste prévoit de modifier le système de bonus-malus. Comment ? En y ajoutant dans ses critères les émissions d’oxydes d’azote (Nox) et de particules fines. Selon le groupe écologiste, ce nouvel arsenal réglementaire permettrait de prendre en compte « la dimension sanitaire du problème sans toutefois pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel ». De même, elle devrait éviter d’établir un distinguo entre les différents types de motorisations.
