Présenté mardi dernier au Sénat, le projet de loi des Verts porté par la sénatrice Aline Archimbaud a été rejeté.
Ainsi donc, l’idée de prendre en compte dans le bonus-malus les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote ne prendra pas corps, repoussée par les sénateurs. Cette proposition de loi portée par la sénatrice Aline Archimbaud préconisait d’effectuer systématiquement un diagnostic d’éco-entretien au moment de la vente d’un véhicule diesel d’occasion de plus de quatre ans. De même, elle suggérait également de prévoir des mécanismes permettant aux automobilistes de financer l’installation d’un système de dépollution sur leur ancien diesel. Au départ, la sénatrice du 93 (Seine Saint-Denis) avait prévu une taxe supplémentaire de près de 500 euros, elle préconisait un système de « bonus-malus » écologique se rapprochant de celui actuellement en vigueur pour le dioxyde de carbone, sur les certificats d’immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. Les motivations de la sénatrice, qui relevaient d’un souci de Santé publique, n’ont pas convaincu l’assemblée.
